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adj1) gener. clause accessoire (договора), clause additionnelle (договора)2) law. article additionnel (внесённая при обсуждении проекта документа), clause additionnelle (соглашения)Dictionnaire russe-français universel > дополнительная статья
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( внесённая при обсуждении проекта документа) article additionnel, ( соглашения) clause additionnelleРусско-французский юридический словарь > дополнительная статья
См. также в других словарях:
additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… … Encyclopédie Universelle
additionnel — additionnel, elle (a ddi si o nèl, nè l , ou a di si o nèl, nè l ) adj. 1° Qui est en sus, qui s ajoute. Un article additionnel. • Les arbres augmentent en grosseur par des couches additionnelles de nouveau bois qui se forment à toutes les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle. En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Article 2 De La Convention Européenne Des Droits De L'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à … Wikipédia en Français
Article 2 de la Convention europeenne des droits de l'homme — Article 2 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à … Wikipédia en Français
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