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article additionnel

См. также в других словарях:

  • additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • additionnel — additionnel, elle (a ddi si o nèl, nè l , ou a di si o nèl, nè l ) adj. 1°   Qui est en sus, qui s ajoute. Un article additionnel. •   Les arbres augmentent en grosseur par des couches additionnelles de nouveau bois qui se forment à toutes les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle.   En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Article 2 De La Convention Européenne Des Droits De L'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

  • Article 2 de la Convention europeenne des droits de l'homme — Article 2 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

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  • Article 67 de la Constitution de la cinquième République française — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …   Wikipédia en Français

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